Les règles de TVA sur les abonnements "Triple Play" vont changer en début d'année 2011.

Une partie de la facture était soumise à une TVA réduite de 5,5%. Suite à la pression de la Communauté Européenne, la France a du amender sa loi de finance 2011 pour soumettre l'intégralité de ces abonnements à une TVA de 19,6%. Les opérateurs vont donc bientôt répercuter cette hausse de TVA sur nos factures. Sauf si certains acceptent de diminuer leurs marges, mais c'est peu probable.

Orange a déjà annoncé qu'ils répercuteraient cette hausse et ils ont déjà prévenus leurs clients, comme par exemple ce mail reçu il y a deux jours par votre rédacteur et qui va être gratifié d'une hausse de 3 euros :

Chère cliente, cher client,

Vous avez bénéficié jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit sur une partie du prix hors taxe de votre offre d'accès internet. Suite aux modifications du taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de modifier le tarif TTC de votre abonnement.

A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 42,39€ TTC/mois au lieu de 39,88€ TTC/mois.

Il est a supposer que les autres opérateurs ont envoyé des courriers similaires. SFR a aussi annoncé cette hausse, ainsi que Bouygues (dans sa publicité via un bandeau texte). Par contre, pas encore d'information du coté de Free, Télé2 et les autres. Le prix plancher de 30 euros qui était devenu l'offre la plus courante risque de devenir un souvenir ...